Conditions d’utilisation
- Conditions Générales de Vente (CGV) -
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Charmons.
Exploitant :
Charmons
Entreprise individuelle (indépendant)
Adresse du siège social :
2, Lannewee
B-6700 Arlon
Belgique
Numéro d'entreprise / TVA :
BE1038853370
E-mail :
info@charmons.com
Les présentes CGV sont conclues entre Charmons (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de bijoux, accessoires et pièces détachées commercialisés par Charmons.
Les produits sont proposés à la vente dans toute l'Union européenne.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleurs, dimensions ou finitions peuvent exister selon les matériaux utilisés ou les paramètres d'affichage des écrans.
Les bijoux sont assemblés artisanalement par Charmons à partir de composants sélectionnés. Certaines pièces détachées peuvent également être vendues séparément.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA belge lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Charmons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Charmons se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :
- d'informations manifestement erronées ;
- de suspicion de fraude ;
- de non-paiement ;
- de force majeure.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site internet.
La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif.
Le choix du transporteur pourra varier selon le pays de destination et les modalités de livraison disponibles.
Le risque est transféré au Client dès la livraison du colis à l'adresse communiquée lors de la commande.
En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Charmons dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision.
La demande peut être transmise par e-mail à :
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le ou les produits.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- non portés ;
- non endommagés ;
- dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est disponible.
Après réception et vérification des produits, Charmons procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- aux bijoux assemblés selon les choix spécifiques du Client (sélection personnalisée de charmes ou d'éléments) ;
- aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
- aux produits qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être remis en vente lorsqu'ils ont été portés.
10. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique.
En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale ;
- les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
- les chocs ;
- les produits modifiés par le Client ;
- l'oxydation résultant d'une utilisation non conforme.
11. Entretien des bijoux
Afin de préserver leur éclat, il est conseillé de :
- éviter le contact avec l'eau, les parfums et les produits chimiques ;
- retirer les bijoux avant la baignade ou le sport ;
- conserver les bijoux dans un endroit sec.
Les matériaux naturels peuvent présenter de légères variations de teinte ou d'aspect.
12. Responsabilité
Charmons ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
La responsabilité de Charmons est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site internet (textes, photographies, logo, illustrations, créations graphiques, fiches produits, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- le service après-vente ;
- les obligations légales.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation ou d'effacement en contactant :
15. Force majeure
Charmons ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, pandémie, grève, interruption des transports, cyberattaque, etc.).
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Charmons, sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
17. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter :
Charmons
2, Lannewee
B-6700 Arlon
Belgique